Mentions légales et données personnelles - Bachelor Banque Omnicanal

Les responsables du présent site internet https://www.bbo-bpce-fr (ci-après le « Site ») sont :

Editeur du Site :

La société Madamemonsieur Communication(s), Société par Actions Simplifiée au capital de 24 320 € dont le siège social est situé au 17 rue de la banque, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 275 810, inscrite à L’URSSAF de Paris sous le n° 49527581000044 et,

Représentée par Laurent Pomies en qualité de Directeur conseil en marketing digital.

Hébergeur :

Ce site est hébergé sur le datacenter suivant :

OVH

Les données sont hébergées chez OVH

Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone :  1007

1 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1 OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») sont celles du site bbo-bpce.fr .

Elles ont vocation à régir les modalités et conditions d’utilisation par tout visiteur du site bbo-bpce.fr (le « SITE »). L’objet de ce Site consiste, pour Madamemonsieur Communication(s) (l’« Entreprise ») à permettre à ses visiteurs (ci-après « Utilisateurs» ou « Vous ») de s’informer sur la formation proposée et d’intégrer le processus de recrutement du Bachelor Banque Omnicanal, étant précisé que toutes les données collectées via les formulaires du site seront anonymisées.

L’Utilisateur peut prendre connaissance et relire les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment lors de son accès au Site et/ou Programme.

1.2 RECUEIL DES INFORMATIONS

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation avec les Utilisateurs intéressés par la formation présentée sur le site bbo-bpce.fr et souhaitant éventuellement intégrer cette formation. Elles sont accessibles uniquement aux services concernés par la demande et conservées jusqu’à la fin de l’année en cours au moment de leur saisie.

2 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

2.1. UTILISATION CONFORME DU PROGRAMME ET DU SITE

L’Utilisateur accepte expressément que l’accès et l’utilisation du Site s’effectuent sous sa propre responsabilité.

L’Utilisateur dégage l’Entreprise de toute responsabilité à cet égard.

L’Entreprise n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. En qualité d’hébergeur, OVH ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, notamment en cas d’inexactitude ou de non-conformité des informations renseignées par l’Utilisateur, de commentaire ou post inapproprié par l’Utilisateur ou de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site conformément à l’usage pour lequel il a été défini et s’interdit d’en réaliser tout usage inapproprié, tel que, notamment :

  • L’utilisation du Site à des fins malveillantes ou malfaisantes ;
  • L’utilisation du Site afin de porter atteinte à l’Entreprise ;
  • La diffusion de tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau du Programme et/ou tout matériel informatique ou autre outil permettant d’y accéder ;
  • La transmission d’éléments ou de données de quelque nature que ce soit qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou qui porterait atteinte à des engagements de confidentialité

3 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Entreprise est tenue d’une obligation de moyens.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de défaillance du Site ou pour tout dommage ou perte de données résultant de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable du matériel informatique et de téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et de manière générale de tout équipement dont il a besoin dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Entreprise ne peut garantir que le Site réponde aux exigences et besoins spécifiques l’Utilisateur et qu’il sera accessible sans interruption. L’Utilisateur déclare être parfaitement informé des caractéristiques, des contraintes, des limites et des risques du Site et les accepte.

L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Entreprise. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

3.1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnait et accepte que tous les éléments et contenus du Site, en particulier mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, animations, gifs, icônes, logos, images, photos, dessins, vidéo et audio, textes graphiques, etc. ainsi que leurs mises en forme sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la part de l’Entreprise, il est strictement interdit de copier, référencer, utiliser, exploiter, redistribuer, retransmettre, revendre ou publier tout élément du Site.

La reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. GESTION ET MAINTENANCE DU SITE

Le Site est en principe accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès pourra néanmoins être à tout moment suspendu, limité ou interrompu par l’Entreprise afin de procéder à des mises à jour, modifications du contenu ou toute action nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Entreprise n’est en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement, défaillance ou impossibilité d’accès au Site.

L’Entreprise assure des opérations et collecte des informations nécessaires à la maintenance du Site, telles que, notamment :

  • La surveillance des tentatives de connexion avec enregistrement des adresses IP dans le but de prévenir les intrusions illicites, et intervenir éventuellement dans l’aide à la connexion ;
  • L’enregistrement des caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation, dans le but de produire des statistiques d’usage et répondre au mieux à la diversité du parc machine rencontré ;

4 TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

La protection des données personnelles étant un enjeu important pour Le Campus BPCE, nous souhaitons informer l’Utilisateur de l’usage qui est fait de ses données et de ses droits vis-à-vis de ses données. Les dispositions du présent article résultent des principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

4.1. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS ET COMMENT LES COLLECTONS-NOUS ?

Pour permettre de réaliser les finalités exposées ci-après, nous collectons, via les formulaires proposés, les informations suivantes sur l’Utilisateur, (ci-après les « Données ») :

•           Nom

•           Prénom

•           Date de naissance

•           Adresse email

•           Numéro de téléphone

•           Type de diplôme validé à Bac+2

•           Nombre d’années d’expérience professionnelle

Par défaut, les Données sont conservées 12 mois et sont définitivement détruites par l’Entreprise à l’issue de ce délai.

Néanmoins, l’Entreprise pourra continuer à traiter certaines Données à des fins statistiques dès lors qu’elles auront fait l’objet d’un processus d’anonymisation et qu’il sera impossible de vous identifier à partir desdites Données.

4.2. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

La collecte de vos données est nécessaire afin d’assurer l’organisation du processus de recrutement au sein du programme Bachelor Banque Omnicanal visé par l’utilisateur, mais aussi afin de :

  • Permettre la navigation sur le Site, le bon fonctionnement de l’infrastructure du Site et sa sécurité ;
  • Permettre l’activité de support et de maintenance de à compléter décrite ci-dessus ;
  • Elaborer des statistiques concernant la volumétrie des connexions et tout ou partie de l’utilisation du Site ;
  • Répondre à toute demande des autorités publiques et/ou judiciaires et notamment communiquer les données d’utilisation sur demande d’une autorité judiciaire conformément aux dispositions légales.

4.3. AVEC QUI VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE PARTAGEES ?

Vos Données peuvent être communiquées à/aux :

  • Services logistique, informatique, administratif de l’Entreprise ;
  • L’équipe support du service client de l’Entreprise ;
  • Autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi Nous y autorise expressément ;
  • Aux équipes de recrutement du groupe BPCE.

Lorsque vos informations sont communiquées à des prestataires tiers dans les hypothèses visées ci-dessus, Nous nous assurons que ces derniers justifient de la mise en place de mesures techniques et organisationnelles conformes à la Réglementation Applicable.

Les Statistiques Collectives peuvent être communiquées à l’Entreprise mais uniquement après avoir été anonymisées de sorte qu’il sera impossible de vous identifier.

L’Entreprise s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vous concernant vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Les Données collectées par l’Entreprise auprès de l’Utilisateur sont actuellement conservées et traitées au sein du territoire de l’Union Européenne.

4.4. QUELLE SECURITE POUR VOS DONNEES

L’Entreprise a mis en place des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, firewall applicatif, sauvegarde, prévention des collaborateurs, …) afin de garantir un niveau de sécurité suffisant et adapté à vos Données. Ces mesures ont notamment pour but d’empêcher que vos Données puissent être accidentellement perdues, utilisées, altérées, et afin d’empêcher tout accès non-autorisé à vos Données.

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos Données est porté à la connaissance de l’Entreprise, celle-ci Vous informera dans les meilleurs délais et Vous communiquera les mesures de corrections prises.

4.5. QUELS SONT VOS DROITS ET PAR QUEL MOYEN LES EXERCER ?

En vertu de la Réglementation Applicable et sous réserve de justifier votre identité le cas échéant, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Le droit au refus du profilage ou de décisions automatisées ;
  • Le droit à la limitation du traitement de vos Données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous adresser à tout moment et gratuitement à contact @ bbo-bpce.fr .

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.

L’Utilisateur certifie que les Données qui sont communiquées sont exactes, complètes et à jour. L’Entreprise n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des Données communiquées par l’Utilisateur.

4.6. COOKIES

4.6.1 COOKIES FONCTIONNELS

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Voici la liste des cookies fonctionnelles utilisés par le Site qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement de la plateforme :

  • cookie_notice_accepted – Illimité : pour lire si des cookies peuvent être placés.

Le Site est susceptible d’installer des cookies pour des besoins fonctionnels et d’affichage. En conséquence, l’acceptation par l’Utilisateur de certains cookies ne sera pas nécessaire dès lors que ceux-ci sont nécessaires à l’accès et/ou au bon fonctionnement du Site.

4.6.1 COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Ces cookies permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du site via Google Analytics (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.) et d’autres partenaires. Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

Ces cookies sont également utilisés pour permettre d’établir des statistiques anonymes de nos campagnes de communication, via Google Tag Manager, pour évaluer leur diffusion et leur efficacité.

  • _gid, conservé pendant 1 jour : Utilisé par Google Analytics pour stocker et compter les pages vues.
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  • _gat_gtag_* / _gat_gtag_UA_217226829_1 – 1 heure : Utilisé par Google Analytics pour stocker et compter les pages vues.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige ou différend résultant ou en relation avec l’utilisation du Site et/ou du Programme et/ou avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

6. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou pour signaler tout contenu manifestement illicite, l’Utilisateur peut adresser un email à contact @ bbo-bpce.fr en précisant l’objet de sa demande et, le cas échéant, le contenu considéré comme illicite.

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 14/01/2022.